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Il est tenu d’observer les consignes générales ou particulières suivant lesquelles l’ONDA pourra définir les modalités de nettoiement de tout ou partie de ces biens, notamment en ce qui concerne les fréquences minimales à observer, les horaires à respecter, les matériels et produits à utiliser, les conditions d’enlèvement des déchets et des ordures
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