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du modifier sa position rigide et s’aligner sur la position du Law Merchant et de l’equity. La portée générale de l’interdiction pour maintenance des transferts de créance a été réduite par des nombreuses décisions qui ont affirmé que le transfert échappait aux sanctions prévues pour la maintenance dès lors que le bénéficiaire du transfert avait un intérêt légitime (« genuine commercial interest », « legitimate interest »).L’affaire qui exprime le mieux la position du droit anglais contemporain sur ce sujet est l’affaire Crédit Suisse1379. Les faits de cette affaire étaient les suivants. La société Trendtex, fabricant d’aluminium, n’ayant pas reçu de son client nigérien le paiement correspondant à des livraisons déjà effectuées, a demandé le paiement de la lettre de crédit (crédit documentaire confirmé) qui garantissait le paiement à la Banque Centrale Nigérienne, en tant que banque confirmatrice. La Banque Centrale Nigérienne a refusé d’honorer la lettre de crédit, ce qui a conduit Trendtex à lui demander devant une juridiction anglaise 14 millions de dollars à titre de dommages-intérêts.En première instance l’action a été rejetée pour raisons d’immunité de juridiction, car la Banque Centrale Nigérienne était, en tant que banque centrale de la Nigéria, une autorité gouvernementale de ce pays. C’est à cette époque que Trendtex a cédé à sa banque, le Crédit Suisse, la créance qui aurait pu résulter du procès encore en cours pour la somme de 800.000 dollars. La convention de cession prévoyait que le droit applicable sera le droit suisse et que tous les litiges liés à l’interprétation et l’exécution de cette convention seraient de la ompétence exclusive des tribunaux de Genève. Il est important de préciser que le Crédit Suisse finançait les frais de justice de Trendtex et que cette dernière devait une somme importante d’argent au Crédit Suisse et que la seule possibilité de la rembourser était d’obtenir un résultat favorable à la suite du procès avec la Banque Centrale Nigérienne.Le Crédit Suisse, seulement quelques jours après avoir acquis la créance, l’a cédée à une tierce partie (dont l’identité est restée inconnue) pour 1,1 millions de dollars. Un représentant du Crédit Suisse s’est ensuite déplacé au Nigéria et il a obtenu, pour le compte de la tierce personne bénéficiaire du transfert, la somme de 8 millions dollars par accord amiable avec la
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