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Qui peut acquérir une créance ? En France, l’acquisition d’une créance non‐échue est considérée par la jurisprudence et par les autorités bancaires comme constitutive d’une opération de crédit que seuls les établissements de crédit agréés (ou leurs homologues européens s’ils bénéficient du passeport européen) peuvent faire à titre habituel.Quelques exceptions existent, un investisseur privé qui n’a pas ce statut pourra notamment investir au travers d’un organisme de titrisation.
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