II. QUATRIEME PARTIE, LIVRE IV DU C

II. QUATRIEME PARTIE, LIVRE IV DU CODE JUDICIAIRE


CHAPITRE Vlllbis. — De l’adoption

Section 1re. — Disposition générale

Art. 1231-1. est abrogé

Section 2. — De l’adoption interne

Art. 1231-2. Les dispositions de la présente Section s’appliquent aux adoptions n’impliquant pas le déplacement international d’un enfant.

Sous-section 1re. — De l’établissement de l’adoption sur requête de l’adoptant ou des adoptants

Art. 1231-3. La demande est introduite par voie de requête unilatérale, devant le tribunal de première instance, ou si la personne que l’on désire adopter est âgée de moins de dix-huit ans, devant le tribunal de la jeunesse. La requête est déposée au greffe et signée soit par l’adoptant ou les adoptants, soit par leur avocat.
La requête précise si elle porte sur une adoption simple ou sur une adoption plénière, et les raisons pour lesquelles l’adoptant ou les adoptants ont choisi ce type d’adoption. Elle mentionne également les nom et prénoms choisis, dans la mesure permise par la loi, pour l’adopté. Sont annexés à la requête :
1° l’original ou une copie certifiée conforme des documents requis pour l’examen de la demande;
2° le certificat attestant que la préparation visée à l’article 346-2 du Code civil a été suivie.

Art. 1231-4. Pour que la requête soit recevable, y sont annexés une copie certifiée conforme de l’acte de naissance, ou un acte équivalent, une preuve de la nationalité et une attestation de résidence habituelle de l’adoptant ou des adoptants, et de l’adopté. Dans les trois jours de la réception de la requête, le greffier en avise les descendants de l’adopté.

Art. 1231-5. Dans les huit jours de la réception de la requête en adoption, le greffier la transmet au procureur du Roi, qui recueille sans délai tous renseignements utiles sur le projet d’adoption. Ces renseignements comprennent notamment :
1° l’avis de la mère et du père de l’adopté et, le cas échéant, de son tuteur, de son subrogé tuteur et du juge de paix tutélaire ou, si l’un d’eux a désigné un représentant en application de l’article 348-9 du Code civil, l’avis de ce dernier;
3° l’avis des descendants au premier degré, âgés d’au moins douze ans, de l’adoptant ou des adoptants et de l’adopté ;
4° l’avis de la personne qui a recueilli l’enfant pour en assurer l’entretien et l’éducation en lieu et place de la mère et du père;
5° l’avis de toute personne dont le consentement à l’adoption est requis et qui l’a refusé ou, si elle a désigné un représentant en application de l’article 348-9 du Code civil, l’avis de ce dernier.

Art. 1231-6. Lorsqu’il s’agit d’un enfant, le tribunal de la jeunesse, afin de s’éclairer sur l’aptitude à adopter de l’adoptant ou des adoptants, ordonne une enquête sociale au cours de laquelle les instances désignées par les communautés compétentes sont consultées.
Lorsqu’il l’estime utile, le tribunal est libre d’ordonner une enquête sociale sur le projet d’adoption simple d’une personne âgée de plus de dix-huit ans.

Art. 1231-7. Dans les deux mois de la réception de la requête en adoption, le procureur du Roi la retourne au greffier avec son avis et les renseignements recueillis en vertu de l’article 1231-5.
Le rapport de l’enquête sociale visée à l’article précédent est déposé au greffe dans les deux mois du prononcé du jugement qui l’a ordonnée.

Art. 1231-8. Dans les trois jours du dépôt au greffe des rapports du ministère public et de l’enquête sociale, l’adoptant et l’adopté dont le consentement est requis sont convoqués par pli judiciaire pour en prendre connaissance.
Ils disposent à cette fin d’un délai de quinze jours.

Art. 1231-9. Entre le 15e et le 45e jour du dépôt au greffe des deux rapports, l’affaire est fixée d’office par le tribunal.

Art. 1231-10. Le tribunal entend les personnes suivantes, convoquées par le greffier sous pli judiciaire ou, si elles sont âgées de moins de seize ans, par simple lettre:
1° l’adoptant ou les adoptants;
2° toute personne dont le consentement à l’adoption est requis ou, si elle a désigné un représentant en application de l’article 348-9 du Code civil, ce dernier;
3° l’adopté, âgé de moins de douze ans, s’il apparaît au terme d’une étude approfondie, ordonnée par le tribunal de la jeunesse et effectuée par le service social compétent, qu’il est en état d’exprimer son opinion sur le projet d’adoption; dans le cas contraire, l’enfant dispose de quinze jours ouvrables, à compter de celui où il est avisé du résultat de l’étude par le procureur du Roi, pour demander par écrit au tribunal de la jeunesse de le convoquer afin d’apprécier lui-même sa capacité; s’il l’estime en état d’exprimer son opinion, le tribunal de la jeunesse entend l’enfant; l’appréciation par le tribunal de la jeunesse de la capacité de l’enfant n’est pas susceptible d’appel;
4° toute personne dont l’avis, recueilli par le procureur du Roi, est défavorable à l’adoption;
5° toute personne que le tribunal estime utile d’entendre.
Si elles comparaissent, les personnes visées à l’alinéa premier, 2° et 4°, peuvent déclarer, par simple acte, vouloir intervenir à la cause.
Dans des circonstances exceptionnelles, le tribunal peut accorder dispense de comparution personnelle et autoriser la représentation par un mandataire spécial, un avocat ou un notaire.
Sauf lorsqu’il est fait application de l’article 1231-11, alinéas 2 et 3, il est dressé procès-verbal de ces auditions.

Art. 1231-11. Lors de sa comparution devant le tribunal de la jeunesse, l’enfant peut renoncer à être entendu.
L’enfant est entendu seul, en l’absence de quiconque, le greffier et, le cas échéant, un expert ou un interprète exceptés. Son opinion est dûment prise en considération eu égard à son âge et à sa maturité. Son audition ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Un compte-rendu de l’audition est joint au dossier de la procédure.

Art. 1231-12. Toute personne dont l’avis doit être recueilli conformément à l’article 1231-5 peut déclarer, par simple acte, vouloir intervenir à la cause.

Art. 1231-13. Le tribunal s’assure que le choix entre l’adoption simple et l’adoption plénière a été posé en connaissance de cause. Le tribunal vérifie également si les conditions prévues par la loi sont remplies. Le tribunal apprécie, en tenant compte de tous les intérêts légitimes, s’il y a lieu de prononcer l’adoption.
Sauf s’il est établi que l’enfant a été élevé depuis plus de six mois par l’adoptant ou les adoptants, le tribunal statue au plus tôt six mois après le dépôt de la requête en adoption.

Art. 1231-14. L’adoptant ou les adoptants peuvent, avant que l’adoption ne soit prononcée, demander au tribunal de la jeunesse, soit :
1° de prononcer une adoption simple en lieu et place de l’adoption plénière demandée dans la requête;
2° de prononcer une adoption plénière en lieu et place de l’adoption simple demandée dans la requête. Cette demande doit se fonder sur des motifs sérieux, être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant et au respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international et être appuyée par tous ceux qui ont consenti à l’adoption prévue dans la requête. Le tribunal en donne acte.
Les articles 1231-10 à 1231-12 sont, dans ce cas, à nouveau d’application.

Art. 1231-15. Le dispositif du jugement d’adoption mentionne notamment :
1° la date du dépôt de la requête en adoption;
2° le nom et les prénoms de l’adoptant ou des adoptants;
3° si l’adoption prononcée est une adoption simple ou une adoption plénière;
4° le nom et les prénoms que l’adopté porte lors de l’adoption et, en cas de changement de ceux-ci à raison de l’adoption, le nom et les prénoms qu’il portera désormais;
5° s’il y a lieu, le nom et les prénoms que les descendants de l’adopté conservent malgré l’adoption. Le jugement est notifié par pli judiciaire à l’adoptant ou aux adoptants et à toute personne dont le consentement était requis, ainsi qu’au ministère public.

Art. 1231-16. Le procureur du Roi, l’adoptant ou les adoptants agissant conjointement et l’adopté, ainsi que les parties intervenantes, peuvent interjeter appel par requête déposée au greffe de la cour d’appel dans le mois de la notification du jugement.
L’adopté âgé de moins de douze ans, mineur prolongé ou interdit est représenté par l’une des personnes dont le consentement à son adoption est requis.

Art. 1231-17. Le procureur du Roi, l’adoptant ou les adoptants agissant conjointement et l’adopté, ainsi que les parties intervenantes, peuvent se pourvoir en cassation.
L’adopté âgé de moins de douze ans, mineur prolongé ou interdit est représenté par l’une des personnes dont le consentement à son adoption est requis.

Art. 1231-18. Toute décision judiciaire rendue en matière d’adoption ne peut être exécutée si elle fait l’objet ou est encore susceptible d’appel ou de pourvoi en cassation.
Si la décision concerne plusieurs adoptés, l’appel ou le pourvoi en cassation fait par l’un d’eux ne produit d’effet qu’en ce qui le concerne.

Art. 1231-19. Après l’expiration du délai d’appel ou de pourvoi en cassation ou, le cas échéant, après le prononcé de l’arrêt rejetant le pourvoi, le greffier transmet sans délai le dispositif de la décision judiciaire prononçant l’adoption à l’officier de l’état civil compétent en vertu de l’article 368-1 du Code civil.
L’officier de l’état civil transcrit immédiatement le dispositif sur ses registres et transmet une copie de l’acte de transcription au greffier ainsi qu’à l’autorité centrale fédérale; celle-ci en avise les autorités centrales communautaires. Mention de la transcription est faite en marge des actes concernant l’état civil de l’adopté et de ses descendants.

Art. 1231-20. Si l’adoptant, les adoptants ou l’un d’eux décèdent après le dépôt de la requête en adoption, mais avant la transcription du dispositif du jugement ou de l’arrêt par l’offi

Results (Vietnamese) 1:

ii. phần thứ tư của iv


Chương tư pháp luật Sách vlllbis. - Việc áp dụng

phần 1. - Sắp xếp chung

nghệ thuật. 1231-1.

Được bãi bỏ phần 2. - Thông qua nội

nghệ thuật. 1231-2. các quy định của phần này áp dụng đối với việc nhận con nuôi không liên quan đến phong trào quốc tế của một đứa trẻ.

tiểu mục 1.- Việc thành lập thông qua theo yêu cầu của người xin nhận

nghệ thuật. 1231-3. ứng dụng được gửi bởi ứng dụng đơn phương trước khi tòa án xét xử, hoặc nếu người mà bạn muốn áp dụng dưới mười tám năm trước khi tòa án vị thành niên. ứng dụng phải được nộp trong và chữ ký của một trong hai nhận con nuôi hoặc nhận nuôi con nuôihoặc luật sư của họ.
Yêu cầu xác định liệu nó liên quan đến một con nuôi đơn giản hoặc một con nuôi đầy đủ, và lý do tại sao nhận con nuôi hoặc nhận nuôi con nuôi đã chọn loại này thông qua. nó cũng đề cập đến tên và tên được lựa chọn, trong phạm vi pháp luật cho phép, cho nhận làm con nuôi. được sáp nhập vào ứng dụng
1 bản gốc hoặc bản sao công chứng các tài liệu cần thiết cho việc xem xét các ứng dụng;
2 giấy chứng nhận xác nhận rằng việc chuẩn bị nêu tại Điều 346-2 Bộ luật Dân sự được tiếp nối nghệ thuật

.. 1231-4. cho các ứng dụng để được chấp nhận sẽ được sáp nhập một bản sao công chứng giấy khai sinh hoặc giấy tờ tương đương,bằng chứng về quốc tịch và giấy tờ chứng minh cư trú của người nhận con nuôi và nhận làm con nuôi. trong thời hạn ba ngày kể từ ngày nhận được yêu cầu, nhân viên bán hàng phải thông báo cho con cháu của nhận làm con nuôi.

nghệ thuật. 1231-5. trong vòng tám ngày kể từ ngày nhận được yêu cầu nhận con nuôi, nhân viên bán hàng sẽ chuyển cho các công tố viên,thu thập tất cả các thông tin liên quan không chậm trễ về việc thông qua đề xuất. thông tin này bao gồm:
1 ý kiến ​​của mẹ và cha của con nuôi và khi thích hợp, người giám hộ, người giám hộ đại diện của mình và người giám hộ của hòa giải hoặc thẩm phán, nếu một trong số họ đã bổ nhiệm một đại diện theo quy định tại Điều 348-9 Bộ luật Dân sự, các thông báo đó;
3 ° ý kiến ​​của mức độ đầu tiên, tuổi từ mười hai năm, nhận con nuôi và nhận làm con nuôi;
4 ý kiến ​​của người thu thập các con để đảm bảo bảo dưỡng và giáo dục thay vì cha mẹ
5 ° ý kiến ​​của bất kỳ người nào có đồng ý cho con nuôi là cần thiết và những người đã từ chối hoặcnếu nó đã bổ nhiệm một đại diện theo quy định tại Điều 348-9 Bộ luật Dân sự, các thông báo sau.

nghệ thuật. 1231-6. khi nói đến một đứa trẻ, tòa án vị thành niên, để thông báo về khả năng áp dụng xin nhận con nuôi, đã ra lệnh một cuộc điều tra xã hội trong đó các cơ quan được chỉ định bởi các cộng đồng có thẩm quyền được tư vấn.
khi thấy phù hợp, tòa án là miễn phí để đặt một cuộc điều tra xã hội về việc thông qua đề xuất của một người duy nhất trên mười tám tuổi.

nghệ thuật. 1231-7. trong vòng hai tháng kể từ khi nhận được yêu cầu nhận con nuôi, các công tố viên trả lại cho nhân viên bán hàng tư vấn và thông tin thu thập theo Điều 1231-5 của mình.
báo cáo của cuộc khảo sát xã hội được đề cập trong bài viết trước được nộp với Registry trong vòng hai tháng của bản án đã ra lệnh.

Nghệ thuật. 1231-8. trong thời hạn ba ngày kể từ ngày nộp đơn vào các báo cáo Registry công tố viên và điều tra xã hội, nhận con nuôi và con nuôi có sự đồng ý cần thiết được triệu tập bằng thư pháp để đọc nó.
Để kết thúc này họ có một thời hạn mười lăm ngày.

Nghệ thuật. 1231-9. giữa 15 và ngày thứ 45 nộp tại Cục Đăng ký của hai báo cáo, trường hợp được tự động xác định bởi tòa án.

nghệ thuật. 1231-1210. tòa án nghe những người sau đây, triệu tập của Đăng ký dưới thư tư pháp hoặc, nếu ở độ tuổi dưới mười sáu tuổi, bởi thư:
1 người nhận con nuôi hoặc nhận nuôi con nuôi;
2 ° bất kỳ người nào có để thông qua sự đồng ý là cần thiết, hoặc nếu nó đã bổ nhiệm một đại diện theo quy định tại Điều 348-9 Bộ luật Dân sự, sau này,
3 con nuôi dưới mười hai năm nếu nó xuất hiện sau khi một nghiên cứu kỹ lưỡng, theo lệnh của tòa án vị thành niên và thực hiện bởi các dịch vụ xã hội có thẩm quyền,ông có thể bày tỏ ý kiến ​​của mình về việc thông qua đề xuất, nếu không, đứa trẻ có mười lăm ngày làm việc kể từ thời điểm được thông báo về kết quả của nghiên cứu của các luật sư vua cho một văn bản đề nghị tòa án vị thành niên để triệu tập nhằm đánh giá khả năng của mình, và nếu nhà nước ước tính bày tỏ ý kiến ​​của mình,tòa án vị thành niên nghe đánh giá của trẻ em của tòa án vị thành niên về khả năng của trẻ không bị kháng cáo;
4 ° bất kỳ người nào có ý kiến, thu thập bởi các luật sư vua là chống lại việc thông qua;
5 ° bất kỳ người nào mà tòa án xét thấy cần thiết để nghe
nếu chúng xuất hiện, những người nêu trong đoạn đầu tiên, 2 và 4 ° °.có thể tuyên bố bằng hành động đơn giản, để can thiệp trong trường hợp.
Trong trường hợp đặc biệt, Toà án có thể cho phép miễn xuất hiện cá nhân và cho phép đại diện bởi một đại lý đặc biệt, một luật sư hoặc công chứng viên.
Trừ khi được thực hiện theo Điều 1231-1211, khoản 2 và 3, nó được ghi lại trong biên bản phiên điều trần.

Nghệ thuật. 1231-1211.khi ông xuất hiện trước tòa án thanh thiếu niên, trẻ em có thể từ bỏ một buổi điều trần.
Đứa trẻ được nghe chỉ trong sự vắng mặt của bất cứ ai, nhân viên bán hàng, và nếu cần thiết, chuyên gia hoặc thông dịch viên ngoại trừ. ý kiến ​​của mình là hợp lệ đưa vào tài khoản có liên quan đến tuổi tác và sự trưởng thành của mình. thính giác của ông không trao tình trạng bên trong thủ tục tố tụng.
một báo cáo của buổi điều trần được gắn vào hồ sơ vụ án

nghệ thuật.. 1231-1212. bất kỳ người nào có ý kiến ​​nên được thu thập theo Điều 1231-5 có thể bằng một hành động đơn giản, để can thiệp trong trường hợp.

nghệ thuật. 1231-1213. Toà án phải đảm bảo rằng sự lựa chọn giữa việc áp dụng đơn giản và đầy đủ thông qua đã được thực hiện cố ý.tòa án cũng xem xét liệu các điều kiện theo quy định của pháp luật được đáp ứng. Toà án phải xác định, có tính đến tất cả các lợi ích hợp pháp, phù hợp cấp thông qua.
Trừ khi nó được thành lập rằng đứa trẻ đã được nâng lên hơn sáu tháng do xin nhận con nuôi hoặc nhận nuôi con nuôi, tòa án có trách nhiệm tại trong sáu tháng đầu tiên sau khi nộp đơn yêu cầu nhận con nuôi.

Nghệ thuật. 1231-1214.các nhận con nuôi hoặc có thể chấp nhận, trước khi thông qua được chấp nhận, yêu cầu tòa án thanh thiếu niên hay
1 để nói với nhau một con nuôi đơn giản thay vì áp dụng đầy đủ yêu cầu trong đơn;
2 ° phát âm một con nuôi đầy đủ thay vì thông qua đơn giản yêu cầu trong ứng dụng. yêu cầu này phải được dựa trên cơ sở nghiêm trọng,được lợi ích tốt nhất của trẻ em và tôn trọng các quyền cơ bản như ghi nhận trong luật pháp quốc tế và được hỗ trợ bởi tất cả những người đã đồng ý đến việc thông qua cung cấp theo yêu cầu. tòa án xác nhận.
Điều 1231-1210 đến 1231-1212 là, trong trường hợp này, một lần nữa được áp dụng.

nghệ thuật. 1231-1215. đánh giá thông qua thiết bị đề cập đến bao gồm:
1 ngày nộp đơn yêu cầu áp dụng;
2 tên và họ của người nhận con nuôi;
3 nếu lệnh nhận con nuôi là một con nuôi đơn giản hoặc đầy đủ thông qua;
4 tên và thông qua tên cửa mà khi áp dụng và thay đổi chúng nếu vì lý do việc áp dụng các tên và cái tên mà sẽ bây giờ,
5 ° nếu cần thiết ,tên và họ của cháu thông qua giữ lại bất chấp việc thông qua. bản án được thông báo bằng một thông báo tư pháp cho người xin nhận hoặc chấp nhận và bất kỳ người nào có sự đồng ý đã được yêu cầu, và Crown.

nghệ thuật. 1231-1216. các công tố viên, người nhận con nuôi hoặc chấp nhận hành động cùng nhau và thông qua, và interveners,có thể kháng cáo bằng cách áp dụng nộp tại Tòa án cấp phúc thẩm trong vòng một tháng thông báo về bản án.
Một trẻ em dưới mười hai năm trôi qua, mở rộng nhỏ hoặc bị cấm được đại diện bởi một trong những người có để thông qua sự đồng ý cần thiết.

Nghệ thuật. 1231-1217. các công tố viên, người nhận con nuôi hoặc chấp nhận hành động cùng nhau và thông quavà các bên can thiệp có thể nộp đơn khiếu nại.
Một trẻ em dưới mười hai năm trôi qua, mở rộng nhỏ hoặc bị cấm được đại diện bởi một trong những người có để thông qua sự đồng ý cần thiết.

Nghệ thuật. 1231-1218.bất kỳ quyết định tư pháp về nhận con nuôi không thể được thi hành nếu nó là chủ đề hoặc vẫn còn bị kháng cáo hoặc giám đốc thẩm.
Nếu quyết định liên quan đến nhiều thông qua, kháng cáo, kháng nghị giám đốc thẩm được thực hiện bởi một trong số họ sản xuất một hiệu ứng mà nó có liên quan.

Nghệ thuật. 1231-1219. sau khi hết hạn thời gian kháng cáo, giám đốc thẩm hoặc,nếu cần thiết, sau khi cung cấp các bản án bác bỏ kháng cáo, nhân viên bán hàng sẽ chuyển ngay các thiết bị của quyết định tư pháp ra lệnh áp dụng cho nhân viên về tình trạng dân sự có thẩm quyền quy định tại Điều 368-1 của Bộ luật Dân sự.
cán bộ hộ tịch ngay lập tức sao chép các thiết bị trên hồ sơ của mình và truyền một bản sao của bảng điểm để nhân viên bán hàng cũng như các cơ quan liên bang trung tâm, nó sẽ thông báo cho chính quyền trung ương cộng đồng. đề cập đến bảng điểm được thực hiện trong biên độ hành vi của hộ tịch của con nuôi và con cháu ông

nghệ thuật.. 1231-1220. nếu xin nhận con nuôi,cha mẹ nuôi hoặc một trong số họ chết sau khi nộp đơn xin nhận con nuôi, nhưng trước khi phiên mã của bản án chính thức hoặc dừng bằng cách chính thức

Results (Vietnamese) 2:

II. bốn phần, cuốn sách IV của bộ tư pháp luật


chương Vlllbis. -Bởi nhận con nuôi

phần 1. -Tổng hợp bố trí

nghệ thuật. 1231-1. được bãi bỏ

phần 2. -Nhận con nuôi nội bộ

nghệ thuật. 1231-2. Quy định tại phần này áp dụng cho việc nhận con nuôi không liên quan đến việc loại bỏ quốc tế của trẻ em một.

Sous-phần 1. -Từ khi thành lập của việc áp dụng theo yêu cầu của adopter hoặc chấp nhận

nghệ thuật. 1231-3. Ứng dụng được thực hiện bằng cách ứng dụng đơn phương, tòa án sơ thẩm, hoặc nếu những người bạn muốn áp dụng là ít hơn mười tám tuổi, cho tòa án thanh thiếu niên. Yêu cầu nộp tại sổ đăng ký và ký hợp đồng hoặc bằng adopter hoặc chấp nhận, hoặc bởi luật sư của họ.
Các truy vấn cho dù nó liên quan đến việc áp dụng một đơn giản hoặc trên một tỷ lệ đầy đủ, và những lý do mà cha mẹ nuôi hoặc các cha mẹ nuôi đã chọn loại nhận con nuôi. Nó cũng đề cập đến tên và họ chọn, phạm vi cho phép của pháp luật, cho con nuôi. Được nối thêm vào truy vấn:
.1 ° bản gốc hoặc bản sao của các tài liệu cần thiết để xem xét các ứng dụng;
2 ° giấy chứng nhận nói rằng việc chuẩn bị được gọi trong bài viết 346-2 của bộ luật dân sự đã được theo sau.

nghệ thuật. 1231-4. Để được admissible, ứng dụng sẽ sáp nhập vào một bản sao của giấy khai sinh hoặc một tài liệu tương đương, bằng chứng về quốc tịch và bằng chứng về nơi ở của người cha/mẹ nuôi hoặc các cha mẹ nuôi và con nuôi. Trong vòng ba ngày kể từ khi nhận được yêu cầu, công ty đăng ký sẽ thông báo cho hậu duệ được thông qua.

nghệ thuật. 1231-5. Trong vòng tám ngày nhận được yêu cầu cho nhận con nuôi, các nhân viên sẽ chuyển tiếp nó cho công tố viên, không chậm trễ, mà thu thập tất cả các thông tin liên quan về việc thông qua đề xuất. Thông tin này bao gồm:
1 ° ý kiến của các bà mẹ và cha của các phê chuẩn và nơi thích hợp, người giám hộ của mình, người giám hộ thay thế của mình và thẩm phán giám hộ, hoặc nếu một trong số họ đã chỉ định một đại diện xúc với điều 348-9 của bộ luật dân sự, ý kiến của thứ hai;
3 ° ý kiến đầu tiên văn bằng hậu duệ, độ tuổi tối thiểu 12 tuổi adopter hay các cha mẹ nuôi và adoptee;
4 ° ý kiến của người nuôi dưỡng trẻ em để đảm bảo việc duy trì và giáo dục ở vị trí của mẹ và cha;
5 ° ý kiến của bất kỳ người nào có sự đồng ý để nhận con nuôi là cần thiết và những người từ chối hoặc, Nếu nó đã chỉ định một đại diện phù hợp với điều 348-9 của bộ luật dân sự, thông báo.

nghệ thuật. 1231-6. Khi nó là một đứa trẻ, tòa án vị thành niên, thắp sáng khả năng áp dụng cha mẹ nuôi hoặc các cha mẹ nuôi, đã ra lệnh một cuộc điều tra xã hội trong đó cơ quan do các cộng đồng có thẩm quyền được tư vấn.
Khi xem xét nó hữu ích, tòa án là miễn phí để đặt hàng một điều tra xã hội về các dự án của đơn giản thông qua một người hơn mười tám năm old.

nghệ thuật. 1231-7. Trong vòng hai tháng nhận được yêu cầu cho nhận con nuôi, các luật sư cho nhà vua trả về để đăng ký với ý kiến của mình và các thông tin thu thập dưới phần 1231-5.
.Báo cáo của xã hội khảo sát được gọi đến trong bài viết trước nộp tại sổ đăng ký trong vòng hai tháng của việc phân phối các bản án đã ra lệnh.

Nghệ thuật. 1231-8. Trong vòng ba ngày nộp đơn trong sổ đăng ký của các báo cáo của các công tố viên và xã hội khảo sát, adopter và adoptee có sự cho phép được yêu cầu được triệu tập bởi tư pháp gấp cho thuận tiện đọc.
Họ có vào cuối giai đoạn một của mười lăm ngày.

nghệ thuật. 1231-9. Giữa 15 và 45 ngày của các khoản tiền gửi tại registry của hai báo cáo, các trường hợp được xử ex officio của tòa án.

nghệ thuật. 1231-10. The Court sẽ nghe những người sau đây được triệu tập bởi thư ký dưới che tư pháp hoặc, nếu họ đang tuổi từ ít hơn mười sáu, bằng chữ đơn giản:
1 ° adopter hoặc chấp nhận;
2 ° bất kỳ người nào có sự đồng ý để nhận con nuôi là cần thiết hoặc nếu nó đã chỉ định một đại diện xúc với điều 348-9 của bộ luật dân sự, sau này;
3 ° adoptee, từ ít hơn mười hai tuổi, nó xuất hiện ở cuối một toàn diện, lệnh của tòa án vị thành niên và nghiên cứu thực hiện bởi các dịch vụ xã hội có thẩm quyền, nó là một tiểu bang để bày tỏ ý kiến của mình về việc thông qua đề xuất; Nếu không, con có mười lăm ngày làm việc, từ một nơi nó được khuyên nên kết quả của nghiên cứu của kiểm sát của nhà vua, để yêu cầu bằng văn bản cho tòa án thanh thiếu niên để triệu tập để đánh giá chính nó khả năng của mình; Nếu nó sẽ xem xét trong một nhà nước để bày tỏ ý kiến của nó, tòa án thanh niên nghe trẻ em; đánh giá của tòa án của thanh thiếu niên của năng lực của các con không phải là tùy thuộc vào kháng cáo;
4 ° bất kỳ người nào có ý kiến, được thu thập bởi các công tố viên của nhà vua, là bất lợi cho nhận con nuôi;
5 ° bất kỳ người nào mà tòa án coi hữu ích để nghe.
nếu chúng xuất hiện, những người được nhắc đến trong đoạn đầu tiên, 2 ° và 4 °, có thể tuyên, bởi hành động đơn giản, để can thiệp vào các nguyên nhân.
Trong hoàn cảnh đặc biệt, tòa án có thể cấp miễn từ cá nhân xuất hiện và cho phép đại diện bởi một decision-maker thay thế, một luật sư hoặc một công chứng viên.
Ngoại trừ khi nó được áp dụng bởi phần 1231-11, đoạn 2 và 3, nó được phát hành thông báo của các buổi điều trần.

nghệ thuật. 1231 11. Trong thời gian của mình xuất hiện trước khi tòa án vị thành niên, trẻ em có thể từ bỏ được lắng nghe.
Con nghe nói một mình, trong sự vắng mặt của bất kỳ người nào, thư ký và, nếu cần thiết, một chuyên gia hoặc một thông dịch viên ngoại trừ. Ý kiến của mình hợp lệ đưa vào tài khoản có liên quan đến tuổi tác và sự trưởng thành của mình. Buổi điều trần của mình không trao vị thế của bên để các thủ tục.
Một báo cáo của buổi điều trần gắn liền với các thư mục của thủ tục.

nghệ thuật. 1231-12. Bất cứ ai có ý kiến phải được thu thập tuân theo phần 1231-5 có thể tuyên bố, bởi hành động đơn giản, để can thiệp vào các trường hợp.

nghệ thuật. 1231-13. Tòa án sẽ đảm bảo rằng sự lựa chọn giữa đơn giản thông qua và nhận con nuôi đầy đủ yêu cầu cố ý. Tòa án cũng kiểm tra nếu các điều kiện đặt xuống của pháp luật được đáp ứng. Toà án sự đánh giá cao, có tính đến lợi ích hợp pháp tất cả, nếu việc nhận con nuôi.
Trừ khi nó được thành lập rằng đứa trẻ được nuôi dưỡng hơn sáu tháng bởi cha mẹ nuôi hoặc các cha mẹ nuôi, tòa án quyết định tại sáu tháng đầu tiên sau khi nộp đơn yêu cầu cho nhận con nuôi.

Nghệ thuật. 1231 14. Áp dụng cha mẹ nuôi hoặc các cha mẹ nuôi có thể, trước khi nhận con nuôi ban hành, đối với thanh niên tòa án, hoặc là:
1 ° quyết định một nhận con nuôi đơn giản thay cho việc áp dụng đầy đủ yêu cầu trong yêu cầu;
2 ° của một nhận con nuôi phiên họp toàn thể thay cho việc thông qua đơn giản được yêu cầu trong các truy vấn. Yêu cầu này phải được dựa trên Sân vườn nghiêm trọng, được phù hợp với lợi ích tốt nhất của trẻ em và tôn trọng các quyền cơ bản mà được công nhận trong luật pháp quốc tế và được hỗ trợ bởi tất cả những người đã đồng ý để nhận con nuôi dưới các truy vấn. Tòa án cho đạo luật.
phần 1231-1231-10–12 là, trong trường hợp này, một lần nữa ứng dụng.

nghệ thuật. 1231-15. Phần tác của bản án của việc áp dụng đề cập đến bao gồm:
.1 ° ngày nộp đơn khởi kiện cho nhận con nuôi;
2 ° tên và họ của adopter hoặc chấp nhận;
3 ° nếu phát âm nhận con nuôi là một đơn giản thông qua và thông qua toàn bộ;
4 ° tên và tên mà con nuôi là khi được thông qua, và khi thay đổi đó ở mức tỷ lệ, tên và tên nó sẽ mặc bây giờ;
5 ° nếu áp dụng, cuối và đầu tiên tên mà các hậu duệ của người nuôi giữ lại bất chấp nhận con nuôi. Bản án được thông báo bởi tư pháp gấp để cha mẹ nuôi hoặc các cha mẹ nuôi và bất kỳ người nào có sự cho phép được yêu cầu, cũng như các khu vực vùng.

nghệ thuật. 1231-16. Công tố viên the của nhà vua, người cha/mẹ nuôi hoặc các cha mẹ nuôi hành động cùng nhau và con nuôi, cũng như các bên liên quan, có thể kháng cáo bởi ứng dụng nộp tại registry của tòa án kháng cáo trong vòng một tháng của thông báo của bản án.
Adoptee cũ của ít hơn mười hai tuổi, bị cấm hoặc mở rộng nhỏ được đại diện bởi một trong những người có sự đồng ý để nhận con nuôi là bắt buộc.

nghệ thuật. 1231-17. The luật sư của nhà vua, adopter hoặc cha mẹ nuôi hành động cùng và được thông qua, cũng như interveners, có thể kháng cáo cho tòa án tối cao.
Adoptee cũ của ít hơn mười hai tuổi, bị cấm hoặc mở rộng nhỏ được đại diện bởi một trong những người có sự đồng ý để nhận con nuôi là bắt buộc.

nghệ thuật. 1231 18. Bất kỳ nhận con nuôi tư pháp quyết định không thể được thực hiện nếu nó là hoặc là vẫn còn tùy thuộc vào kháng cáo hoặc kháng cáo trong giám đốc thẩm.
Nếu quyết định liên quan đến một số được thông qua, gọi điện thoại hoặc kháng cáo được thực hiện bởi một trong số họ để có hiệu lực rằng mối quan tâm.

nghệ thuật. 1231-19. Sau khi hết hạn giai đoạn của kháng cáo hoặc kháng cáo trong giám đốc thẩm hoặc, Chuyển nếu cần thiết, sau khi giao hàng của bản án sa thải kháng cáo, thư ký sẽ tiếp mà không hợp tác của các quyết định tư pháp ảnh hưởng đến việc áp dụng với các viên chức dân sự nhà nước có thẩm quyền theo điều 368-1 của bộ luật dân sự.
Các viên chức dân sự tình trạng ngay lập tức phiên âm thiết bị trên đăng ký của nó và truyền tải một bản sao của việc sao chép cho người thư ký và các cơ quan liên bang Trung ương; Nó sẽ thông báo cho các cơ quan chức cộng đồng. Đề cập đến của bảng điểm được thực hiện ở lề của hành vi liên quan đến tình trạng dân sự của con nuôi và các hậu duệ.

nghệ thuật. 1231-20. Nếu cha mẹ nuôi,. các cha mẹ nuôi hoặc một trong số họ chết sau khi nộp hồ sơ của các ứng dụng cho nhận con nuôi, nhưng trước khi phiên âm của các thiết bị của bản án hoặc bản án bởi dân sự